1. La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
2. Alliance écologiste indépendante ;
3. Alliance royale ;
4. Alternative libérale ;
5. Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
6. Communistes ;
7. Debout la République ;
8. Europe, démocratie, espéranto ;
9. Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
10. Front national ;
11. Lutte ouvrière ;
12. Newropeans ;
13. Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
14. Parti humaniste ;
15. Parti pour la décroissance ;
16. Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
17. Union des gens ;
18. Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.