La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, notamment l'article 8, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription ;
Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020678657
1. La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
2. Alliance écologiste indépendante ;
3. Alliance royale ;
4. Alternative libérale ;
5. Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
6. Communistes ;
7. Debout la République ;
8. Europe, démocratie, espéranto ;
9. Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
10. Front national ;
11. Lutte ouvrière ;
12. Newropeans ;
13. Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
14. Parti humaniste ;
15. Parti pour la décroissance ;
16. Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
17. Union des gens ;
18. Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.
Article 2 LEGIARTI000020678659
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
Michèle Alliot-Marie
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