Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1945.

TexteOrdonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945

IdentifiantLEGIARTI000020679864

Texte parentLEGITEXT000020679863

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 (version du 15 janvier 1945)Légifrance →

1. Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque

2. Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.