Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France

Article 1 LEGIARTI000020679864

1. Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque

2. Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.

Article 2 LEGIARTI000020679865

1. La bibliothèque Mazarine est rattachée à l’Institut de France.

Article 3 LEGIARTI000020679866

1. Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées,

2. dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du

3. ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.

4. Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement

5. mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser

6. suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur

7. général de la Bibliothèque nationale.

Article 4 LEGIARTI000020679867

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la

2. République française et exécutée comme loi.