Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 (version du 15 janvier 1945)Légifrance →
1. Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées,
2. dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du
3. ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.
4. Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement
5. mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser
6. suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur
7. général de la Bibliothèque nationale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.