Article 1 LEGIARTI000020689776
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2009
NatureArrêté
Signé le7 mai 2009
Publié le4 juin 2009
Articles5 articles en vigueur
NORECED0911911A
IdentifiantLEGITEXT000020689771
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 11 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020689778
1. L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020689780
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION en transports de marchandises (arrêté du 13 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL (présent arrêté) |
|---|---|
Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. | Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. |
Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. | Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. |
Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas. | Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas. |
Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. | Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. |
Article 4 LEGIARTI000020689782
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020689774
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2009).