Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― L'intitulé du titre professionnel « technicien d'exploitation en transports de marchandises » est ainsi modifié : « technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ».
3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est composé des quatre unités constitutives, dont la liste suit :
5. 1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.
6. 2. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.
7. 3. Organiser et suivre une opération de transport terrestre national et international, et remédier aux aléas.
8. 4. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.
9. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe