Arrêté du 20 septembre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1999.

TexteArrêté du 20 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000020690068

Texte parentLEGITEXT000020690062

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1999 (version du 1er octobre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 février 1998 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.