Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-614 du 3 juin 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020692822
Texte parentLEGITEXT000020692789
Référencearticle 29 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».