Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2011 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
  1. TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000023761472
Texte parentLEGITEXT000020692953
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 26 mars 2011)Légifrance →

1. Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :

2. - faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;

3. - avoir accompli au moins deux ans et moins de neuf ans de service ;

4. - être titulaires du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).

5. Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023761472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.