Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2011 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
  1. TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000023761474
Texte parentLEGITEXT000020692953
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 26 mars 2011)Légifrance →

1. Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent :

2. - faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;

3. - avoir accompli au moins douze ans et moins de quinze ans de service ;

4. - être titulaires soit du certificat technique du premier degré (CT1), soit du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) soit du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

5. Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.

6. Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent en 2011 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quinze ans et moins de seize ans de service au 31 décembre 2010.

7. Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2012 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quatorze ans et moins de quinze ans de service au 31 décembre 2010.

8. Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2013 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins treize ans et moins de quatorze ans de service au 31 décembre 2010.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023761474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.