Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mai 2009
RattachementCHAPITRE III : RECRUTEMENT INTERNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
CHAPITRE III : RECRUTEMENT INTERNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000020693001
Texte parentLEGITEXT000020692953
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. La nomination au grade de sergent est subordonnée à l'obtention du certificat militaire du premier degré (CM1) et des unités de valeur requises par l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
2. Cette nomination est prononcée par le ministre de la défense, le premier jour du mois qui suit l'obtention du dernier de l'un des deux examens prévus à l'alinéa précédent (certificat militaire du premier degré et unités de valeur requises).
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