1. La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est exclusivement déterminée par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 25 mai 2009 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE III : RECRUTEMENT INTERNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
- TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
- CHAPITRE III : RECRUTEMENT INTERNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
IdentifiantLEGIARTI000020692999
Texte parentLEGITEXT000020692953
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