Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020692963

Texte parentLEGITEXT000020692953

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de terre, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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