Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000020692977

Texte parentLEGITEXT000020692953

Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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