Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020692965

Texte parentLEGITEXT000020692953

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de terre après une interruption de service peut être souscrit avec un grade inférieur.

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