Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 26 mars 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009

RattachementTITRE II : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE MILITAIRE DU RANG

IdentifiantLEGIARTI000020692973

Texte parentLEGITEXT000020692953

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Les contrats sont souscrits au titre de l'armée de terre en vue de servir initialement dans une formation relevant de l'armée de terre, pour une durée de un à cinq ans.

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