Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2011 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE
  1. TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE
IdentifiantLEGIARTI000023761470
Texte parentLEGITEXT000020692953
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 26 mars 2011)Légifrance →

1. Les candidats à un recrutement en école de formation de sous-officiers de l'armée de terre doivent être âgés de moins de vingt-cinq ans au premier jour du mois de souscription du contrat et être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

2. Les candidats au recrutement sont sélectionnés sur dossier.

3. Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité "musique" est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023761470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.