Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009

Rattachement

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE

TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE

IdentifiantLEGIARTI000020692983

Texte parentLEGITEXT000020692953

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Les contrats sont souscrits au titre de l'armée de terre, au profit d'un domaine de spécialité, en vue de l'admission directe dans une école de sous-officiers ; leur durée est comprise entre deux et huit ans.

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