Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE
  1. TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
  2. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE
IdentifiantLEGIARTI000026051570
Texte parentLEGITEXT000020692953
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.

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