Arrêté du 3 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 1999.

TexteArrêté du 3 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000020693555

Texte parentLEGITEXT000020693550

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1999 (version du 4 juin 1999)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

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