Arrêté du 3 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 1999.

TexteArrêté du 3 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000020693557

Texte parentLEGITEXT000020693550

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 1999 (version du 4 juin 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément des laboratoires d'essai est abrogé.

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