Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-618 du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020703963
Texte parentLEGITEXT000020703950
Référencearticle 6 du décret n°2009-618 du 5 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 516-9 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code monétaire et financier : art. R516-9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020703963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.