Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2009

NatureDécret

Signé le5 juin 2009

Publié le6 juin 2009

Articles12 articles en vigueur

NORMAEA0901455D

IdentifiantLEGITEXT000020703950

Référence

Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009  relatif à l'Agence française de développement, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 modifié portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020703953

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-3

Article 2 LEGIARTI000020703955

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-3-1

Article 3 LEGIARTI000020703957

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-4

Article 4 LEGIARTI000020703959

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-6

Article 5 LEGIARTI000020703961

A créé :

Code monétaire et financier : art. R516-6-1

Article 6 LEGIARTI000020703963

A abrogé :

Code monétaire et financier : art. R516-9

Article 7 LEGIARTI000020703965

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-10
Divisions : Sous-section 2 : Organisation centrale.

Article 8 LEGIARTI000020703967

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-13

Article 9 LEGIARTI000020703969

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-14

Article 10 LEGIARTI000020703971

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-15

Article 11 LEGIARTI000020703973

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R516-15-1, art. R516-15-2
Divisions : Sous-section 4 : Dispositions diverses. ; Sous-section 3 : Organisation locale

Article 12 LEGIARTI000020703975

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, Alain Joyandet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°98-66 du 4 février 1998 (V)

Code monétaire et financier (V)

Cité par 2 textes

Décret n°2010-1500 du 7 décembre 2010 (V)

Arrêté du 24 avril 2018, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2009).

Texte d'origine, publié au JO →