Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-618 du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020703965
Texte parentLEGITEXT000020703950
Référencearticle 7 du décret n°2009-618 du 5 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après l'article R. 516-9 du même code, l'intitulé « Sous-section 2 : Organisation » devient « Sous-section 2 : Organisation centrale ».
2. II. ― Le second alinéa de l'article R. 516-10 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger. »