Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-618 du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020703969
Texte parentLEGITEXT000020703950
Référencearticle 9 du décret n°2009-618 du 5 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 516-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les orientations stratégiques de l'établissement mettant en œuvre les objectifs confiés à l'agence par l'Etat ; »
4. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° L'approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat ; »
6. 3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 4° Les concours financiers mentionnés aux articles R. 516-5, R. 516-6 et R. 516-6-1 ainsi que le règlement prévu par ce dernier article ; »