1. La liste des corps annexée au chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent décret.
Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.
TexteDécret n°2009-629 du 5 juin 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES ET MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
IdentifiantLEGIARTI000020704024
Texte parentLEGITEXT000020704006
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