Article 1 LEGIARTI000020716051
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2009
NatureArrêté
Signé le25 mai 2009
Publié le9 juin 2009
Articles5 articles en vigueur
NORECED0912255A
IdentifiantLEGITEXT000020716046
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020716053
1. L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020716055
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) physicien(ne) chimiste (arrêté du 1er juin 2004) | TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) physicien(ne) chimiste (présent arrêté) |
| Elaborer, préparer et développer des produits nouveaux dans le domaine physico-chimique | Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique |
| Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence | |
| Assurer la conduite d'analyses et de contrôle des qualités physiques et/ou chimiques de tout type de produit d'origines diverses | Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques |
| Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence |
Article 4 LEGIARTI000020716057
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020716049
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2009).