Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2009.

TexteArrêté du 25 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020716053

Texte parentLEGITEXT000020716046

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 10 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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