Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020716051
Texte parentLEGITEXT000020716046
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) physicien (ne) chimiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ;
5. 2. Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Aller plus loin
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