Décret n°2009-648 du 9 juin 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-648 du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020724716

Texte parentLEGITEXT000020724701

Référencearticle 2 du décret n°2009-648 du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 224-21, les mots : « inférieure à 50 MW » sont remplacés par les mots : « inférieure à 20 MW ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R224-21

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