Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-649 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020724732
Texte parentLEGITEXT000020724726
Référencearticle 2 du décret n°2009-649 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté autitre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) un chapitre 1er bis comportant les dispositions suivantes :
2. « Chapitre 1er bis
3. « Entretien des chaudières
4. « Art.R. 1311-14.-Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières.
, Art. R1311-14
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