Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-650 du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020724774
Texte parentLEGITEXT000020724745
Référencearticle 8 du décret n°2009-650 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, les mots : « ― le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer ; » sont remplacés par les mots : « le délégué général à l'outre-mer ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 : art. 2
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