Décret n°2009-654 du 9 juin 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-654 du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020724785

Texte parentLEGITEXT000020724778

Référencearticle 2 du décret n°2009-654 du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La deuxième phrase de l'article R. 142-23 est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « Son mandat est de trois ans, renouvelable.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R142-23

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