Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les titres V, VI et VIII ainsi que les articles 6, 7, 8 et 10 du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 28, art. 29, art. 30 Divisions : TITRE V : Congés ; a) Congé annuel ; b) Congé pour convenances personnelles ; c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement ; TITRE VI : Discipline ; TITRE VIII : Dispositions transitoires
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