Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

Article 1 LEGIARTI000020724829

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000020724831

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000020724849

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 9

Article 4 LEGIARTI000020724837

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 13

Article 5 LEGIARTI000020724839

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
  Divisions : Art. 15 bis

Article 6 LEGIARTI000020724841

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
  Divisions : TITRE IV : Avancement.

Article 7 LEGIARTI000020724843

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 16

Article 8 LEGIARTI000020724833

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 17

Article 9 LEGIARTI000020724835

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3

Article 10 LEGIARTI000020724845

A modifié :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 25

Article 11 LEGIARTI000020724847

A abrogé :

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 28, art. 29, art. 30
  Divisions : TITRE V : Congés ; a) Congé annuel ; b) Congé pour convenances personnelles ; c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement ; TITRE VI : Discipline ; TITRE VIII : Dispositions transitoires

Article 12 LEGIARTI000020724851

1. Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 13 LEGIARTI000020724853

1. Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 14 LEGIARTI000020724855

1. Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 15 LEGIARTI000020724857

1. Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 16 LEGIARTI000020724859

1. Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 17 LEGIARTI000020724861

1. Les agents des catégories 2C et 3C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 18 LEGIARTI000020724863

1. Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 19 LEGIARTI000020724865

1. Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 20 LEGIARTI000020724867

1. Les agents de la catégorie 6C sont reclassés au 1er échelon de la catégorie 5C.

Article 21 LEGIARTI000020724872

1. L'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 22 LEGIARTI000020724869

1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.