RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724857
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 15 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 5B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Aller plus loin
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