Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-656 du 9 juin 2009

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020724851

Texte parentLEGITEXT000020724823

Référencearticle 12 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie HC	NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC
	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
16e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
15e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
14e échelon
Après 3 ans	4e échelon	Ancienneté acquise
Avant 3 ans	4e échelon	Sans ancienneté
13e échelon	3e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon	2e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
9e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

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