RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724859
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 16 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 1C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
3e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Aller plus loin
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