Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-656 du 9 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724861
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 17 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents des catégories 2C et 3C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 2C ou 3C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 2C

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

Catégorie 2C
7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans

6e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Catégorie 3C
9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise
dans la limite de deux ans et six mois

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Aller plus loin

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