Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-656 du 9 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724865
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 19 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5C

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

11e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020724865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.