Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-656 du 9 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724863
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 18 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 4C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 4C

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

12e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans

11e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Aller plus loin

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