Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat des diverses catégories prévues à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 : art. 9
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