Textes › Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 › Article 5 Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2009-656 du 9 juin 2009
Rattachement CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Identifiant LEGIARTI000020724839
Texte parent LEGITEXT000020724823
Référence article 5 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 15 bis du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15 bis.-Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 Divisions : Art. 15 bis Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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