Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-656 du 9 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724855
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 14 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories 1B, 2B ou 3B

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

Catégorie 1B
8e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

12e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Catégorie 2B
10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Catégorie 3B
12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Aller plus loin

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