Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-656 du 9 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020724853
Texte parentLEGITEXT000020724823
Référencearticle 13 du décret n°2009-656 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories A 2G ou A 1G

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

Catégorie A 2G
4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

Catégorie A 1G
9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Aller plus loin

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