Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 juin 2009 au 31 juillet 2011. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2009-658 du 9 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020724920
Texte parentLEGITEXT000020724905
RéférenceAnnexe du décret n°2009-658 du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. I. ― Emplois de haute direction

2. Chef d'état-major des armées.

3. Secrétaire général pour l'administration.

4. Délégué général pour l'armement.

5. Directeur général de la gendarmerie nationale.

6. Chef d'état-major d'armée.

7. Chef du contrôle général des armées.

8. Major général des armées.

9. Major général d'armée ou de la gendarmerie nationale.

10. Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

11. Général d'armée (terre), inspecteur général des armées.

12. Amiral, inspecteur général des armées.

13. Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.

14. Général d'armée (gendarmerie), inspecteur général des armées.

15. Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.

16. II. ― Emplois de directeur et assimilé

17. Directeur.

18. Délégué.

19. Sous-chef d'état-major de l'état-major des armées.

20. Chef de service de la direction générale de la gendarmerie nationale.

21. III. ― Emplois de chef de service et assimilé

22. Chef de service.

23. Chef de division de l'état-major des armées et assimilé.

24. Sous-chef d'état-major d'armée et assimilé.

25. Chef de service, adjoint à un directeur.

26. IV. ― Emplois d'adjoint à un directeur, adjoint à un chef de service, directeur adjoint et assimilé

27. Directeur adjoint.

28. Adjoint à un directeur et assimilé.

29. V. ― Emplois d'inspecteur

30. Inspecteur civil du ministère de la défense.

31. Inspecteur d'armée, de la gendarmerie nationale ou de l'armement.

32. VI. ― Emplois de sous-directeur et assimilé

33. Sous-directeur et assimilé.

34. VII. ― Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

35. Expert de haut niveau.

36. Directeur de projet.

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