Décret n°2009-660 du 10 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-660 du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020725466
Texte parentLEGITEXT000020725460
Référencearticle 2 du décret n°2009-660 du 10 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.

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