Article 1 LEGIARTI000020725464
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2009
NatureDécret
Signé le10 juin 2009
Publié le11 juin 2009
Articles3 articles en vigueur
NORSASF0909530D
IdentifiantLEGITEXT000020725460
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ;
Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Décrets) ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020725466
1. La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.
Article 3 LEGIARTI000020725468
1. La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte Le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. D335-33 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2009).