Décret n°2009-660 du 10 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteDécret n°2009-660 du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020725468
Texte parentLEGITEXT000020725460
Référencearticle 3 du décret n°2009-660 du 10 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020725468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.